Agir Réagir Construire l'Avenir

Conseil municipal du 30 juin 2010

Atelier — 2010-07-24T22:00:00Z

Le texte intégral du procès-verbal officiel (3 pages) est publié en pièce jointe à cet article.

Point 1 - Autorisation à donner au Maire pour ester en justice

La requête introduite par notre association en date du 4 Juin 2010 auprès du Tribunal Administratif de Montpellier contre le Maire de Canet pour "abus de pouvoir, non délivrance de documents administratifs", intervient après de nombreuses démarches qui ont été faites auprès des instances de tutelle et de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), ainsi qu'à Monsieur le Maire par l'envoi de plusieurs courriers.

Pour pouvoir intervenir dans ce dossier, Monsieur le Maire a demandé à son conseil de l'autoriser à ester en justice. Nous espérons que cette délibération n'a pas pour but de permettre à Monsieur le Maire de faire payer aux contribuables les frais et les conséquences d'une procédure judiciaire dont il est seul et personnellement responsable, et dans laquelle il n'a aucunement à "représenter la commune" .

Le rôle d'un Maire n'est pas de faire de l'intimidation. Prendre une délibération, c'est engager la commune dans une démarche réfléchie. Un "Elu" doit être respectueux de la fonction et du mandat qui lui ont été confiés. Les dérives que l'on constate, sont de nature à dévaloriser la morale et la responsabilité que l'on attend de nos "Elu(e)s" .

Le dossier étant en cours nous aurons l'occasion d'en reparler dans les prochains mois.

Point 4 - Demande de transfert d'une voie communale par une voie départementale

Le transfert de la RD 130 dite Route de Brignac en voie communale, correspond à un besoin pour alléger la traversée du village. Dans le même temps, le Chemin des Condamines passe dans le domaine départemental. Quoi de plus raisonnable, au regard des mouvements de circulations que connaît le centre du village. Cette modification peut donc sembler positive, mais ne doit pas déplacer le problème une rue plus loin.

Les difficultés rencontrées au croisement du Chemin des Condamines avec la route de Clermont, méritent que des personnes compétentes se penchent sur ce dossier. Le rétrécissement, le manque de visibilité et le virage sont des handicaps pour la circulation, réduisant ainsi la sécurité. Cette modification ne solutionne en rien le problème des camions qui traversent Canet. Ne serait-il pas opportun de profiter de ces changements pour interdire leur passage dans notre commune ?

Si l'on considère que l'entretien des routes communales appartient à la commune, l'entretien des routes départementales au département, nous aurons peut-être la chance de voir la mise en œuvre de la réfection du Chemin des Condamines, qui déjà connaît un passage incessant de voitures, de camions, de bus, etc… Son état de délabrement va peut-être faire l'objet d'une attention toute particulière, espérons-le !

Conseil municipal

ArcaDix — 2010-06-28T11:28:00Z

Réunion du conseil municipal
en séance publique le
mercredi 30 juin 2010
à 19 heures
à la mairie.

Conseil municipal du 2 juin 2010

Atelier — 2010-06-23T09:24:55Z

Le texte intégral du procès-verbal officiel (7 pages) est publié en pièce jointe à cet article.

Point 2 - Attribution des subventions aux associations

Encore une fois nous considérons que la subvention allouée à « L'Accueil du Clermontais » soit 160 € n'est pas justifiée. En effet, cette association, située à Clermont-l'Hérault, accueille comme son nom l'indique les nouveaux arrivants dans la région. Elle regroupe pratiquement toutes les activités déjà proposées dans notre village. Alors pourquoi ne pas verser cette somme au foyer rural de notre commune, par exemple ?

Dans le tableau des attributions, nous ne voyons plus apparaître « Canet Animations » . Cette association créée en urgence à la veille des festivités de la « fête de la musique » et de « la nuit du vin » 2009, avait reçu une subvention de 4000 €, le co-président étant Monsieur le Maire. Une démission du bureau aurait eu lieu ces derniers temps !

Alors questions :

Qu'est devenue cette association ?
A-t-on une information sur le bilan de ces festivités auxquelles, nous contribuables, nous avons largement participé ?
« La nuit du vin » 2010 aura lieu au mois de Juillet, qui finance cette soirée ?

Les Canétois doivent connaître en toute transparence, l'état financier de cette association. N'oublions pas que l'attribution d'une subvention à une association est soumise, soit à une présentation du bilan, soit au budget prévisionnel dans le cas d'une création. Aurons-nous le plaisir d'avoir tous les détails dans la revue municipale ?

Point 4 - Admission en non-valeur sur les budgets eau et assainissement de produits non recouvrables

La créance qui sera annulée d'un montant de 251,81 € correspond au règlement non effectué d'une personne certainement en difficultés. Cette somme viendra en déduction sur le budget 2010. Mais que sont devenus les 7.237 € non recouvrables, qui devaient eux aussi être portés en « non-valeur » sur les résultats du budget 2009 ? Vu l'ancienneté de ces créances il était nécessaire de les régulariser, comme cela avait été conseillé par le Percepteur.

Point 6 - Augmentation des tarifs de tickets de cantine

Une surprise 2 votes contre cette proposition. Voilà maintenant plus de 2 ans que nous assistons aux réunions du conseil municipal, avec l'impression qu'il est fortement déconseillé à nos élus(es) de donner son avis en son âme et conscience, le vote à l'unanimité pour ou contre, étant jusque là une règle tacite.

Nous soulignons donc le courage de ces deux conseillères municipales, qui en exprimant leur désaccord, ont certainement compris que les annonces déjà faites depuis le début de l'année sur d'autres augmentations (taxe fixe d'entretien eau et assainissement, taxe d'habitation) dans des proportions non négligeables, pèseraient sur le revenu des familles ayant des enfants scolarisés.

Comme pour toutes les augmentations proposées cette année par Monsieur le Maire et pour justifier ces hausses, nous avons droit avant la lecture du point de l'ordre du jour, à un retour sur l'année de la dernière augmentation qui remonte pour ce poste à 2004. Une fois de plus nous constatons que pour faciliter sa réélection aux dernières élections municipales, tout avait été bloqué, au point de pénaliser fortement les finances de la commune pour le futur.
Vous aurez compris qu'il s'agit d'une grossière faute de gestion !

Point 7 - Approbation d'une nouvelle convention avec Hérault Energies

N'était-il pas possible de prévoir dans la convention signée le 20 Janvier 2010 avec cet organisme, les travaux du réseau électrique, les travaux d'éclairage public et les travaux de réseaux Télécom, nécessaires au renforcement électrique prévu sur le chemin des Garrigues ?

A croire que ce dossier, comme tant d'autres, n'a pas été préparé avec tout le sérieux qu'il méritait. 4 mois ½ après la signature de la première convention, un nouveau plan de financement est soumis au vote, pour poursuivre ces travaux.
Le montant des subventions n'étant pas connu à ce jour, il reste aléatoire.
Coût des travaux : 171.493,82 € TTC … pas négligeable !

Conseil municipal

ArcaDix — 2010-05-28T05:37:00Z

Réunion publique du conseil municipal le mercredi 2 juin 2010 à 21 heures à la mairie.
Ordre du jour :

Tirage au sort jurés d'Assises 2011.
Attribution subventions de fonctionnement aux Associations.
Création de l'emploi d'agent de maîtrise.
Admission en non-valeurs sur eau et assainissement.
Approbation contrat enfance jeunesse avec la CAF.
Augmentation tarifs cantine.
Approbation convention financière avec Hérault Energies.
Approbation Projet Urbain Partenarial avec la Communauté de Communes du Clermontais.

Réunions du conseil municipal du 30 mars et 14 avril 2010

Atelier — 2010-05-11T08:54:46Z

Les documents suivants sont disponibles en pièces jointes à cet article :

Procès-verbal officiel de la réunion du 30 mars 2010 (6 pages).
Procès-verbal officiel de la réunion du 14 avril 2010 (6 pages).

L'ordre du jour de ces réunions concernait l'approbation des comptes administratifs 2009 et des budgets primitifs 2010, pour « l'eau, l'assainissement et le budget communal ».

A la lecture des chiffres qui sont communiqués, nous constatons qu'une fois de plus nous aurons recours à l'emprunt pour compléter le manque d'autofinancement. Même si les premières annuités de ce nouvel emprunt se feront en 2011 en remplacement d'un emprunt actuel qui se termine, nous ne pouvons ignorer le taux d'endettement déjà très élevé de notre commune.

L'annonce par Mr. le Maire d'une augmentation du taux de la taxe d'habitation de 1,75 % et du taux de la taxe foncier bâti de 0,69 %, fera comme il l'a annoncé en conseil municipal « grincer des dents » . Il eut été beaucoup plus judicieux de relever ces taux de manière plus régulière, pour éviter une trop grande différence de charges, aux ménages déjà très sollicités.

Nous reprendrons ses propos, dont pour une fois, nous partageons son avis « Je reconnais avoir fait une erreur en n'augmentant pas plus tôt » . Nous rajouterons que gérer c'est prévoir et qu'en la matière, notre premier magistrat a préféré privilégier ses réélections, au détriment de l'intérêt général.

Si les investissements prévus sont plus que modestes, nous déplorons l'entêtement de la municipalité à créer une « Maison des Arts » alors qu'il eut été beaucoup plus productif de canaliser cette énergie à défendre des dossiers en rapport avec la vie quotidienne des Canétois : La réfection des routes par exemple !

Canet - Fête de la bière

ArcaDix — 2010-05-04T05:55:06Z

Le programme est ICI.

Fête de la bière à Canet

ArcaDix — 2010-05-03T05:47:00Z

Le samedi 8 mai 2010 à partir de 19 heures à l'Espace Saint-Martin.

19 h à 20 h

Démonstration de danse country par Team Rock Family .

20 h à 22 h

Repas (sur réservation) : Choucroute ou Saucisses/Frites.

22 h à 0 h

Concert du Groupe Ricoune .

0 h à 2 h

Soirée dansante avec Evasion .

Renseignements et réservations au 06 58 24 59 41.

Exposition "Patrimoine de Canet"

ArcaDix — 2010-04-30T05:14:55Z

Espace Socio-Culturel Saint-Martin.
Exposition ouverte de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
Entrée libre.

Une histoire d'eau trouble (suite)

Atelier — 2010-04-25T08:15:51Z

Nous nous étions engagés à vous tenir informés de la poursuite de nos investigations concernant la nébuleuse de la gestion de l'eau par la commune de Canet.

Rencontre avec le Percepteur

Celui-ci, tout en respectant son devoir de réserve nous a apporté les précisions ci-après :

Concernant les factures impayées, il s'avère que la phase contentieuse correspond aux factures non réglées, après un premier, puis un deuxième rappel.
Que les moyens de recouvrement sont très difficiles à mettre en place, pour diverses raisons :
- soit la personne n'est pas solvable,
- soit la personne n'a pas de compte en banque (pas de saisie possible),
- soit la somme à recouvrer n'est pas importante (ex. 150 €) trop de frais de gestion pour le montant à récupérer.

Pour le reste :

L'ancienneté des créances 2001-2005 serait due à un laxisme administratif !!! Depuis 2006, l'actuel Percepteur s'est impliqué dans un redressement de cette situation.
Les 1.343 factures émises en 2009, lui semblent normales, mais il est dans l'incapacité de déterminer s'il s'agit bien de l'ensemble des compteurs.
La différence du montant de l'assainissement soit 21.688 € par rapport au montant de l'eau soit 15.166 € s'explique par la facturation des nouveaux branchements au réseau.
Les factures sont établies et envoyées par la Mairie. Le suivi se fait par la perception. Le Maire est tenu au courant de l'état des créances pour agir.

En revanche, au moment de notre entretien, le Percepteur n'avait pas pu chiffrer, par manque de temps, le montant des sommes recouvrées depuis le 31.12.09 sur les 36.854 € impayés en phase contentieuse.

Les 7.237 € qui ont été présentés au conseil municipal pour admission en non valeur, sont à passer en perte au bilan 2009.

Les causes :

Certaines personnes endettées par la construction ne peuvent plus faire face à ses dépenses.
D'autres personnes ont quitté la commune, sans s'être acquittées de leur dette.

Nos appréciations :

A l'évidence, cette entrevue ne fait que confirmer l'impression négative globalement ressentie chez la plupart des Canétois. Les questions qui se posent et auxquelles nous ne pouvons répondre par manque de transparence, sont les suivantes :

Est-ce que tout le monde à Canet, reçoit bien une facture d'eau ?
Chaque habitation est-elle bien équipée d'un compteur ?
Les relevés sont-ils conformes aux consommations ?

Pourquoi Monsieur le Maire n'a-t-il pas voulu répondre à nos questions ? Pourquoi nous a-t-il renvoyé vers Monsieur le Percepteur, pensant peut-être que ce dernier refuserait de nous recevoir ? Or, il en a été tout autrement.

Sur cette gestion de l'eau, il ressort une situation où chacun se sent lésé par l'incompréhension due au manque d'une « règle du jeu » claire et équitable pour tous. Le laxisme, le manque de rigueur gestionnaire, les incohérences criantes, sont aujourd'hui palpables et ne font qu'accroître nos inquiétudes sur la façon dont notre commune est administrée.

Il faut en finir avec ces méthodes que rien ne peut justifier, si ce n'est la pratique d'un clientélisme nuisible à la collectivité communale.

Exposition "Patrimoine de Canet"

ArcaDix — 2010-04-20T11:27:00Z

29 - 30 avril et 1er mai 2010